IBERO CASA

Frais de propriété

Les coûts d'acquisition d'un bien

De quoi se composent les coûts

Nous avons des accords de longue durée avec la plupart des promoteurs reconnus, ce qui nous permet d'obtenir pour vous les meilleures conditions possibles.

Le coût total de l'achat d'un bien en Espagne (ancien comme neuf) dépend du prix d'achat, du type de construction et de la région concernée. Le poste le plus important est l'impôt sur les transmissions patrimoniales, en général 7 à 10 % de la valeur du bien transmis. Tous les autres frais — services juridiques, obtention du NIE, notaire, inscription au registre de la propriété, transfert des contrats d'énergie, assurance du bien et honoraires de tiers — représentent au total environ 2,5 à 3 % de la valeur du bien. Vous en trouverez le détail ci-dessous.

Frais à la charge de l'acheteur

Impôt sur les transmissions patrimoniales

Cet impôt est dû lors de l'achat de tout bien, à l'exception des constructions neuves. Il varie selon les communautés autonomes et se situe entre 7 et 10 %. Il est calculé à partir du prix d'achat ou de la valeur de référence de la carte cadastrale des prix en vigueur.

TVA (IVA)

Cet impôt est dû lors de l'achat d'une construction neuve et son taux est toujours de 10 % du prix d'achat.

Notaire

Les honoraires du notaire dépendent de la complexité de la transaction ainsi que du nombre et de la longueur des actes notariés. Ils se situent normalement entre 700 et 1 500 €.

Inscription au registre de la propriété

L'inscription coûte entre 500 et 700 €.

Frais à la charge du vendeur

Impôt sur la plus-value (plusvalía)

Cet impôt est dû par le vendeur qui vend le bien plus cher qu'il ne l'a payé. Il est calculé sur la différence entre le prix de vente et le prix inscrit au registre de la propriété, et s'élève à 19 % de cette différence.

Autres frais ponctuels possibles

Services de traduction

Les traductions certifiées de documents coûtent en général 30 à 40 EUR par page A4 standard. Un interprète facture environ 80 à 100 EUR de l'heure.

Frais bancaires

La procédure d'achat habituelle passe par un paiement immédiat OMF (via la Banque d'Espagne) ou par le chèque de banque traditionnel, encore utilisé occasionnellement. Dans les deux cas, les frais bancaires représentent environ 0,5 % de la valeur totale de la transaction. Sous certaines conditions, ces frais ne s'appliquent pas — nous vous conseillerons volontiers.

Expertise

Dans certaines situations, il est utile de faire réaliser une expertise sur l'état ou la valeur du bien. Elle coûte entre 300 et 500 EUR selon la taille du bien.

Conseil comptable et fiscal

Nous le recommandons aux clients qui achètent le bien par l'intermédiaire d'une société. Les cabinets de conseil spécialisés proposent un service fiscal complet pour les transferts de biens et facturent en général 0,75 à 1 % de la valeur totale de la transaction.

Représentant fiscal

La loi espagnole impose à un contribuable non-résident (une personne sans domicile fiscal en Espagne) d'avoir un représentant fiscal, qui garantit que la déclaration fiscale est déposée correctement et dans les délais et que l'impôt est payé. Vous n'êtes tenu de recourir à un représentant fiscal que la première année, mais nous recommandons de poursuivre ce service. Un représentant fiscal facture un forfait de 150 à 200 EUR, et ce prix ne change pas, même si vous possédez ou achetez plusieurs biens en Espagne en même temps.

Frais réguliers liés à la propriété

Charges de copropriété (gastos de comunidad)

Les charges des propriétaires financent l'entretien des parties et des équipements communs, comme les piscines ou les jardins. Elles s'élèvent en général à environ 400 EUR par an pour un appartement de 50 à 70 m² et ne concernent que les biens situés dans des résidences. Si vous possédez une maison individuelle, elles ne vous concernent pas.

Taxe foncière (SUMA ou IBI)

La taxe foncière se paie chaque année et représente environ 200 EUR pour un appartement de 50 à 70 m². Son montant exact dépend de la valeur cadastrale du bien.

Collecte des déchets

La redevance de collecte des déchets se paie deux fois par an et s'élève à environ 20 EUR. Dans certaines régions, elle est déjà comprise dans la taxe foncière (SUMA).

Énergie et services

Électricité — les compteurs sont relevés à distance et vous payez chaque mois, par prélèvement et a posteriori, ce que vous avez réellement consommé. Il n'y a pas d'acomptes. Si vous ne consommez rien, vous payez une redevance minimale de raccordement au réseau. Le prix moyen de l'électricité pour les ménages est d'environ 0,0329 EUR/kWh. Les tarifs les moins chers sont disponibles entre 13 h et 14 h, à 0,0215 EUR/kWh ; les plus élevés se situent entre 20 h et 21 h, à 0,0534 EUR/kWh.

Eau — facturée trimestriellement sur la consommation réelle, donc a posteriori. Le prix du mètre cube varie selon les régions d'Espagne, entre 1 et 2 EUR par m³.

Assurance

Une assurance annuelle de base pour un appartement de 50 à 70 m² coûte environ 200 EUR ; une couverture complète environ 500 EUR.

Internet

Internet coûte en général environ 25 EUR par mois. Certains fournisseurs proposent des forfaits qui ne facturent que les mois pendant lesquels vous utilisez effectivement la connexion.

Gestion locative

Si vous avez acheté le bien comme un investissement destiné à la location, nous vous mettrons volontiers en relation avec l'une de nos sociétés de gestion partenaires. Selon l'étendue de la prestation, elles facturent de 6 % à 25 % pour le service complet — ameublement et décoration du bien, gestion du système de réservation, remise des clés, ménage, entretien, annonces sur Booking.com, Airbnb et leurs propres portails, et communication avec les hôtes.

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Jiri Svancara

Jiri Svancara

fondateur de IBERO CASA

Je vous aiderai volontiers à trouver la maison qu'il vous faut au bord de la mer.